Propriétaire, locataire, logement de fonction ? La réponse dépend de votre cas de figure. Nous allons tout vous expliquer. Suivez le guide !

Propriétaire occupant ou non occupant

En tant que propriétaire, il existe deux cas de figure :

  • si votre bien fait parti d’une copropriété : d’après la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014, vous devez souscrire à une assurance, à minima une assurance de responsabilité civile.
  • sinon, il n’y a aucune obligation à souscrire une assurance habitation.

Même si l’assurance n’est pas obligatoire, nous vous la recommandons vivement. En effet, en cas de sinistre, dégât des eaux, incendie, si vous êtes responsable, vous ne recevrez aucune indemnisation, et les dégâts causés sur le voisinage seront entièrement à votre charge.

Si le sinistre est occasionné par un tier, sans assurance, ce sera à vous de faire les démarches nécessaires envers le ou les responsables pour toucher les indemnisations.

Locataire ou logement de fonction

Que vous louez un bien nu, meublé ou que vous ayez accès à un logement de fonction, d’après l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Le locataire est, en effet, responsable des dégâts qu’il pourrait causer au bien et au voisinage.

Votre bailleur peut vous demander de lui fournir un document attestant de la souscription à une assurance à la signature du bail, puis tous les ans ou à date anniversaire.

En cas de manquement, vous risquez :

  • de vous faire expulser du logement, si la clause est inscrite sur votre contrat de location,
  • de subir une augmentation de loyer, si le propriétaire souscrit à une assurance et vous répercute son coût.

De plus, vous prenez le risque de devoir prendre à votre charge les dégâts que vous pourriez causer dans la propriété ou chez les voisins.

L’exception – la location saisonnière

Dans le cas de la location saisonnière, ni le propriétaire, ni le locataire ont l’obligation de souscrire à une assurance.

La responsabilité civile des locataires couvre les dommages qu’ils pourraient causer, mais pas les sinistres. Nous vous recommandons, en tant que propriétaire, de souscrire une assurance immobilière pour couvrir tous les risques.

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